Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site fait objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le centre de formation ATSEF met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Produits : Ensemble des formations mises en vente sur le site internet.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ATSEF pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://elearning.atsef.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Atouts Services Entreprise Et Formations – immatriculé sous le numéro de SIRET 82813031000018 et dont le siège social se trouve au 148 Avenue Raymond Vergès, 97420 Le Port.
Responsable publication : M. Laurent FLACONEL.
Le responsable publication est une personne physique et une personne morale.
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Délégué à la protection des données : Laurent FLACONEL – asspedagogie(@)atsef.re